Réglementation

  • La convention STCW 95

    C’est la Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille, STCW (Convention on Standards of Training, Certification and Watch Keeping for Seafarers)   

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  • Le code ISM

    Le respect du code ISM (International Safety Management) est obligatoire sur les bateaux commerciaux de plus de 500 UMS

    Ce code tend à contrôler la mise en œuvre opérationnelle à bord des navires, des règlements en vigueur concernant la sécurité et la prévention de la pollution

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  • La jauge

    La notion de jauge est importante car elle délimite les barèmes de taxation : fiscales, portuaires mais aussi les seuils officiels pour les brevets « pont » et les champs d’application de certaines réglementations internationales

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  • Le RIF

    Le RIF est le registre d’immatriculation
    des navires de commerce et
    de plaisance professionnelle français
    de plus de 24 mètres.

    Il s’accompagne aussi de mesures fiscales avantageuses et d’exonération.

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